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I. INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site www.biot-tourisme.com (ci-après désigné le «Site») est édité par :

VILLE DE BIOT / OFFICE DE TOURISME DE BIOT

4 chemin Neuf

06410 BIOT

Le directeur de la publication est :

Guilaine DEBRAS, Maire de Biot

 

Le site est réalisé et hébergé par :

THURIA GRAND EST

21 Avenue de l’Europe – Espace Européen

67300 SCHILTIGHEIM

contact@thuria.com

 

III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur ce site internet sont la propriété de la Ville de Biot  ou de tiers l’ayant autorisé à les utiliser. Ces contenus sont protégés par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. En outre, les marques de la Ville de Biot et de ses partenaires, ainsi que les logos cités et reproduits sur ce Site sont des marques déposées.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits. Le non respect des présentes dispositions peut faire l’objet de poursuites.

La Ville de Biot  ne saurait être responsable de l’accès par les internautes via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

CRÉDITS PHOTOS

– Service Communication, Ville de Biot

– Photographes : ADAGP, A.Cerruti, Yannick Seuret, C.Samson, B.Lé, J.F.Romero, G.Marto

– Istockphotos

IV. APIDAE – Système d’Information Touristique

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur. Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par la Ville de Biot est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon.

V. LIENS HYPERTEXTES ET UTILISATION DE FRAMES

Les liens vers le présent site sont autorisés dans la mesure où ils ne portent pas préjudice à son image. Cependant, l’affichage de pages ou d’informations du présent site dans un ou plusieurs cadres appartenant à un autre site est interdit, ainsi que toute autre technique ou pratique susceptible d’engendrer une confusion dans l’esprit du public, notamment quant à l’origine de l’information.

VI. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES  ( A ACTUALISER AVEC RGPD)

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Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit de modification des données nominatives collectées vous concernant. Pour faire valoir ce droit, vous pouvez contacter l’Office de Tourisme de la ville de Biot :

– soit par e-mail à  : tourisme@biot.fr

-soit par courrier : Office de Tourisme de Biot – CS 90339 – 06906 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX,   en précisant votre nom et vos coordonnées.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de votre demande. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

VII. LIMITATION DE RESPONSABILITÉS

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Toutes les offres présentées sur ce site sont non contractuelles et ne constituent pas la liste exhaustive des hébergements, sites touristiques et activités du territoire sous l’autorité de l   a Ville de Biot  .

Les tarifs sont également donnés à titre indicatif et n’engagent aucunement la responsabilité de la part de la Ville de Biot. Les partenaires de la Ville de Biot sont seuls responsables de leurs offres. Les pages liées à ce site (liens hypertextes) peuvent conduire à la consultation d’autres sites sur lesquels le directeur de la publication ne possède aucun contrôle, et ne peut donc apporter aucune garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement desdits sites. Signalez nous tout dysfonctionnement ou contenu abusif.

 

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