Citazioni legali
L’accès et l’utilisation du site www.biot-tourisme.com impliquent l’acceptation tacite et sans réserves des présentes mentions légales par l’utilisateur.
I. INFORMATIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site www.biot-tourisme.com (ci-après désigné le «Site») est édité par :
VILLE DE BIOT / OFFICE DE TOURISME DE BIOT
4 chemin Neuf
06410 BIOT
Le directeur de la publication est :
Guilaine DEBRAS, Maire de Biot
Le site est réalisé et hébergé par :
THURIA GRAND EST
21 Avenue de l’Europe – Espace Européen
67300 SCHILTIGHEIM
contact@thuria.com
III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur ce site internet sont la propriété de la Ville de Biot ou de tiers l’ayant autorisé à les utiliser. Ces contenus sont protégés par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. En outre, les marques de la Ville de Biot et de ses partenaires, ainsi que les logos cités et reproduits sur ce Site sont des marques déposées.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits. Le non respect des présentes dispositions peut faire l’objet de poursuites.
La Ville de Biot ne saurait être responsable de l’accès par les internautes via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
CRÉDITS PHOTOS
– Service Communication, Ville de Biot
– Photographes : ADAGP, A.Cerruti, Yannick Seuret, C.Samson, B.Lé, J.F.Romero, G.Marto
– Istockphotos
IV. APIDAE – Système d’Information Touristique
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur. Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par la Ville de Biot est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon.
V. LIENS HYPERTEXTES ET UTILISATION DE FRAMES
Les liens vers le présent site sont autorisés dans la mesure où ils ne portent pas préjudice à son image. Cependant, l’affichage de pages ou d’informations du présent site dans un ou plusieurs cadres appartenant à un autre site est interdit, ainsi que toute autre technique ou pratique susceptible d’engendrer une confusion dans l’esprit du public, notamment quant à l’origine de l’information.
VI. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ( A ACTUALISER AVEC RGPD)
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
a. Données statistiques
Afin de mieux connaître les centres d’intérêt des visiteurs du site et en vue de son amélioration, nous pouvons être amenés à mesurer le nombre de visites, de pages vues, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour. A cet effet, la technologie des cookies peut-être utilisée. Il est à noter que la solution utilisée est Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »).
A ce titre, les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.
Il vous est possible de refuser ces “cookies” ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site. Pour vous opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture de la rubrique d’aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.
En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
b. Messagerie
Les messages électroniques envoyés à la Ville de Biot par le biais des différents formulaires disponibles sur le site ne sont conservées que pour la durée nécessaire de traitement.
c. Liste de diffusion
Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l’envoi des informations pour lesquelles l’usager s’est expressément abonné. Il est possible à tout moment de se désabonner à chaque réception de la newsletter.
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit de modification des données nominatives collectées vous concernant. Pour faire valoir ce droit, vous pouvez contacter l’Office de Tourisme de la ville de Biot :
– soit par e-mail à : tourisme@biot.fr
-soit par courrier : Office de Tourisme de Biot – CS 90339 – 06906 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX, en précisant votre nom et vos coordonnées.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de votre demande. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
VII. LIMITATION DE RESPONSABILITÉS
Ce site et les informations qu’il contient vous sont présentés sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. En utilisant ce site internet, vous consentez en faire usage à vos propres risques.
La Ville de Biot ne saurait non plus être tenue pour responsable des informations, propos et opinions émises sur les sites vers lesquels elle pointe par des liens hypertexte et dont elle n’a pas la maîtrise éditoriale.
En aucun cas, la Ville de Biot ne pourrait être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice résultant de l’utilisation de ce site internet, y compris du fait d’inexactitudes, d’erreurs ou d’omissions sur le site.
Toutes les offres présentées sur ce site sont non contractuelles et ne constituent pas la liste exhaustive des hébergements, sites touristiques et activités du territoire sous l’autorité de l a Ville de Biot .
Les tarifs sont également donnés à titre indicatif et n’engagent aucunement la responsabilité de la part de la Ville de Biot. Les partenaires de la Ville de Biot sont seuls responsables de leurs offres. Les pages liées à ce site (liens hypertextes) peuvent conduire à la consultation d’autres sites sur lesquels le directeur de la publication ne possède aucun contrôle, et ne peut donc apporter aucune garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement desdits sites. Signalez nous tout dysfonctionnement ou contenu abusif.